Comment sont fixés les honoraires d’avocat ?
Les honoraires sont fixés en accord avec le client.
Ils peuvent être fixés de différentes façons :
- au temps passé (tarif horaire)
- au forfait (une mission = un tarif global fixé en amont)
- au forfait minoré + un honoraire de résultat (un pourcentage des sommes recouvrées en Justice our par Transaction).
Les honoraires au temps passé
L’honoraire au temps passé est calculé en fonction du nombre d’heures travaillées sur le dossier. Le décompte du temps est calculé en minutes et en heures, à partir de 5 minutes.
Le tarif horaire évolue tous les 3 à 4 ans.
L’honoraire forfaitaire
Le forfaire d’honoraires est déterminé en fonction des diligences à accomplir à la demande du client et en fonction d’un nombre d’heures de travail moyen nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée par le client.
L’honoraire forfaitaire minoré et l’honoraire de résultat
En France, le seul honoraire de résultat n’est pas autorisé. En revanche, pour limiter les risques financiers liés à l’aléa judiciaire, il est possible de négocier un honoraire forfaitaire minoré (évalué en dessous du nombre d’heures moyen) avec un accord sur un pourcentage sur les sommes recouvrées en justice ou par transaction.
NOS DIFFÉRENTES COMPÉTENCES
DROIT SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL
Relations individuelles de travail entre l’employeur et le salarié. Les relations collectives de travail…
DROIT PÉNAL
Droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires, droit pénal des mineurs…
DROIT DE LA FAMILLE
Séparation (divorce, hors mariage), filiation, autorité parentale, enfance en danger, succession..
DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles concernant les biens immobiliers bâtis ou non…
