Droit Pénal Général
Assistance et conseils dans le cadre de toutes les étapes de la procédure pénale à l’occasion de tout type de poursuite.
- Audition libre
- Garde à vue
- Mise en examen devant le Juge d’Instruction
- Chambre de l’Instruction
- Composition pénale
- Tribunal de Police
- Tribunal correctionnel (Comparutions immédiates, convocation simple, comparution sur reconnaissance de culpabilité, citation directe)
- Cour d’Assises
- Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel.
Droit Pénal Général
Assistance et conseils dans le cadre de toutes les étapes de la procédure pénale à l’occasion de tout type de poursuite.
- Audition libre
- Garde à vue
- Mise en examen devant le Juge d’Instruction
- Chambre de l’Instruction
- Composition pénale
- Tribunal de Police
- Tribunal correctionnel (Comparutions immédiates, convocation simple, comparution sur reconnaissance de culpabilité, citation directe)
- Cour d’Assises
- Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel.
Droit Pénal du Travail
- Infractions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité
- Travail dissimulé (emploi de salariés non déclarés ou heures de travail non déclarées)
- Prêt illicite de main-d’oeuvre
Etc.
Droit Pénal des Affaires
- Abus de biens sociaux
- Tromperie
- Prise illégale d’intérêts
- Infractions au droit de la concurrence
Corruption
- Blanchiment
- Banqueroute
- Etc.
Droit Pénal des mineurs
A partir de l’âge de discernement (environ 7 ans), les enfants (jusqu’à 18 ans) peuvent être concernés par l’ensemble des infractions pénales existant en droit positif (ensemble des lois applicables sur le territoire national).
La grande différence de la procédure pénale concernant les mineurs, désormais fixée dans le Code de la Justice des Mineurs (CJPM), réside dans la façon dont les enfants vont être jugés.
Le Parquet des Mineurs, les Juges des Enfants et le Tribunal pour Enfants appréhendent la responsabilité pénale des mineurs et la sanction sous l’angle éducatif avant d‘être répressif. L’idée qui prédomine est d’éduquer, de former à la société civile avant de punir.
Pour autant, l’enfant n’en est pas moins considéré comme responsable de ses actes et contraint à des mesures éducatives qui peuvent devenir des peines allant jusqu’à l’emprisonnement (à partir de 16 ans) en cas de récidive.
A toutes les étapes de cette procédure particulière, l’Avocat d’enfant est obligatoire de l’audition libre au Tribunal pour Enfant en passant par le déferrement devant le Procureur de la République (Parquet des Mineurs) et le Juge des Enfants.
NOS DIFFÉRENTES COMPÉTENCES
DROIT SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL
Relations individuelles de travail entre l’employeur et le salarié. Les relations collectives de travail…
DROIT DE LA FAMILLE
Séparation (divorce, hors mariage), filiation, autorité parentale, enfance en danger, succession..
DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles concernant les biens immobiliers bâtis ou non…
